Contexte territorial
Les CPTS ont (depuis la publication de l’avenant 2 à l’ACI) pour mission de rédiger un plan d’action pour participer à la gestion de crise sanitaire exceptionnelle voire une crise sanitaire grave.
L’organisation de la réponse du système de santé est mise en œuvre dans le cadre du dispositif ORSAN dont l’objectif est d’assurer la montée en puissance du système de santé face à une situation sanitaire exceptionnelle.
La CPTS se réfère au plan de gestion des situations sanitaires exceptionnelles en ville proposé par la Ministère. Ce plan explicite la notion de situation sanitaire exceptionnelle (SSE).
Différents types de situations conjoncturelles sont susceptibles de provoquer une augmentation de la demande de soins ou de perturber l’organisation de l’offre de soins et y provoquer des tensions.
Ces situations à risques sont classées suivant 5 typologies de crise sanitaire :
- prise en charge de blessés somatiques ou psychiques (attentats, incendie, explosions, émeutes, …) ;
- prise en charge de malades (notamment des populations fragiles : personnes âgées ou enfants) : épidémie saisonnière (grippe, bronchiolite), canicule, grand froid, pollution ;
- prise en charge de patients atteints par un agent infectieux émergent (coronavirus, fièvres hémorragiques virales, arboviroses, …) et le cas échéant mise en œuvre d’une campagne de vaccination exceptionnelle ;
- prise en charge immédiate de patients atteints par un agent NRC (accidents ou attentats nucléaires, radiologiques ou chimiques) et suivi à moyen et long termes des éventuels effets induits ;
- altération de l’offre de soins (pénurie de médicaments, difficultés de circulation liées à la neige, les inondations ou un cyclone).
Objectifs de l’action
- Anticiper la réponse et l’organisation de la CPTS en cas de crise sanitaire.
- Permettre un déploiement rapide des actions en s’adaptant à la situation de crise.
- Assurer le pilotage de la crise.
- Réaliser une évaluation de la réponse proposée.
Déploiement de l’action
Le déploiement d’une action ne peut se faire que par décision du Directeur général de l’ARS, du préfet du département ou du ministre chargé de la santé qui peut qualifier la situation de « situation sanitaire exceptionnelle ».
- Anticipation
Cette étape consiste à anticiper les outils qui viendront en réponses aux différentes situations de crises identifiées : annuaire, besoins d’équipements et de locaux, mise ne place d’une solution de téléconsultation, mise en place d’un référent, actions de sensibilisations, etc.
- Adaptation à la crise
L’objectif est de prévoir un dispositif qui peut s’adapter à la situation et à son ampleur. Cette partie ne dépend pas de la typologie de l’événement, mais a pour but de mettre en place des lignes directrices qui seront adaptées aux besoins de la population : identification des besoins de santé générés par la crise, mobiliser les moyens proportionnés suite à une évaluation de la crise, adapter les circuits et les lieux, proposer une réponse sanitaire, etc.
- Pilotage de la crise
La mise en place d’une cellule de crise adaptable selon la typologie de crise doit se faire afin d’assurer le lien avec les différentes cellules d’appui au pilotage sanitaire (ARS, département, établissements de santé du territoire).
Les objectifs principaux sont d’anticiper les moyens à mettre en œuvre, permettre d’adapter les réponses aux réalités locales, rendre compte des actions, exprimer les besoins afin de réaliser des sollicitations.
La cellule de crise devra également définir les modalités de la communication effectuée auprès de la population : identification des lieux de consultations, rappel des gestes barrières, etc.
Un journal de bord sera tenu afin de rendre compte de l’ensemble des actions mises en place.
- Réalisation d’une évaluation de la situation de crise
Une évaluation de l’intervention de la CPTS sera réalisée concernant son intervention durant la crise.
- Les points abordés dans cette évaluation seront les suivants :
- Descriptif de la crise et de sa gestion
- Les points forts
- Les points faibles
- Les apprentissages / choses à améliorer
- Le délai de réalisation
- Prévoir un échange des retours d’expérience des différents acteurs et structures impliqués dans la crise
